Bahreïn14
Documents officiels du Conseil économique et social, vingt et unième session, Supplément n o 1 (E/2889), p. 8.
La République du Viet-Nam avait signé la Convention le 7 septembre 1956. Voir note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volumes.
Le Secrétaire général a recu, le 27 avril 1999, le Gouvernement portugais a informé le Secrétaire général que la Convention s’appliquerait à Macao. À cette même date, et par la suite, le 3 décembre 1999, le Secrétaire général a recu des communications des Gouvernements portugais et chinois eu égard au statut de Macao (voir note 3 sous “Chine” et note 1 sous “Portugal” dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages prilimaires du présent volume. En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Macao, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Macao.
Le Secrétaire général a recu, le 10 juin 1999, des communications des Gouvernements britannique et chinois eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous “Chine” et note 2 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord” dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages prilimaires du présent volume. En reprenant l'exercice de sa souveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
De plus, la communication du Gouvernement chinois contenait la déclaration suivante :
Par ailleurs, le Gouvernement de la République populaire de Chine déclare aussi que la signature et la ratification de [ladite Convention] par les autorités taiwanaises le 23 mai 1957 et le 28 mai 1959, respectivement, en usurpant le nom de la "Chine" sont illégales et donc nulles et non avenues.
Voir aussi note 6 de ce chapitre.
Signature et ratification au nom de la République de Chine les 23 mai 1957 et 28 mai 1959, respectivement. Voir note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Eu égard à la ratification précitée, des communications ont été adressées au Secrétaire général par les Missions permanentes de la Hongrie, de la Pologne et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Organisation des Nations Unies, d'une part, et de la Chine, d'autre part. En ce qui concerne la nature de ces communications, voir note concernant Chine au chapitre VI.14.
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention le 16 juillet 1974. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié la Convention les 7 septembre 1956 et 20 mai 1958, respectivement. Voir aussi notes 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
Voir note 1 sous “Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous “République arabe unie (Égypte/Syrie)” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié la Convention les 7 septembre 1956 et 13 juin 1958, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Le 8 juillet 2021, le Gouvernement de Bahreïn a notifié au Secrétaire général son retrait de la réserve ci-après formulée lors de l'adhésion :
L’adhésion de l’Etat du Bahreïn à ladite Convention ne constitue en aucune façon une reconnaissance d’Israël ni une cause d’établissement de relations quelconques avec lui.
Le Secrétaire général a reçu le 3 octobre 1983 du Gouvernement argentin, l'objection suivante :
[Le Gouvernement argentin] formule une objection formelle à l'égard de la [déclaration] d'application terrritoriale faite par le Royaume-Uni à l'égard des îles Malvinas et de leurs dépendances, qu'il occupe illégitimement en les appelant les "îles Falkland".
La République argentine rejette et considère comme nulle et non avenue [ladite déclaration] d'application territoriale.
Eu égard à ladite objection, le Secrétaire général a reçu, le 28 février 1985, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la déclaration suivante :
Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'a aucun doute sur son droit d'étendre, moyennant notification au dépositaire effectuée conformément aux dispositions pertinentes de la Convention susmentionnée, l'application de ladite Convention aux îles Falklands ou, le cas échéant, à leurs dépendances.
Ne serait-ce que pour cette raison, le Gouvernement du Royaume-Uni ne saurait attribuer un quelconque effet juridique [à la communication] de l'Argentine.
Voir note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.