Allemagne ⁵

Allemagne5

       La République fédérale d'Allemagne ne peut considérer le café torréfié, les extraits de café et de thé et les tabacs, non plus que le papier à cigarettes, comme des échantillons de valeur négligeable.  Aucun des privilèges à l'article II de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire ne pourra être accordé lors de l'importation, sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, des produits énumérés ci-dessus.

Espagne ¹²

Malte

Malte

       Aux fins de l'application du paragraphe 5 de l'article III de la Convention, le délai fixé par le Gouvernement maltais pour la réexportation des échantillons qui bénéficieront de l'exonération des droits à l'importation prévue par ledit article sera de trois mois et pourra être prorogé si des raisons suffisantes le justifient.

Ouganda

Ouganda

       L'Ouganda ne sera pas lié par l'article V de la Convention.

Roumanie

Roumanie

       "a) En adhérant à la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève, le 7 novembre 1952, dans l'intérêt du développement de la coopération économique internationale, la République socialiste de Roumanie estime que les négociations directes entre les Parties en litige, prévues à l'article VIII, alinéa 1 er , de la Convention, constituent le moyen de résoudre les litiges dans l'esprit de la coopération entre les États et du plein respect de leurs intérêts.
       "b) Le Conseil d'État de la République socialiste de Roumanie estime que le maintien de l'état de dépendance de certains territoires auxquels se réfère la réglementation de l'article XIII de la Convention susmentionnée n'est pas en concordance avec la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 14 décembre 1960, par la résolution 1514 (XV), par laquelle on proclame la nécessité de mettre fin d'une manière rapide et sans conditions au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations."

Trinité-et-Tobago

Trinité-et-Tobago

       Le paragraphe 6 de l'article III de la Convention ne peut pas s'appliquer à la Trinité, étant donné que le Département des douanes et des contributions indirectes ne dispose pas d'une comptabilité indépendante et que les remboursements ont lieu sur présentation de bordereaux du Trésor.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

       Kenya
       Le Kenya ne sera pas lié par l'article V de la Convention.
       Malte
       i) Le délai prévu par la loi pour la réexportation des marchandises dédouanées sous le régime de l'importation temporaire est de trois mois, mais ce délai peut être prolongé à l'appui d'une raison suffisante; ii) si toutes les marchandises ne sont pas réexportées de Malte, le cautionnement déposé en garantie des droits de douane sera acquis au Trésor; iii) les échantillons de grande valeur seront soumis à un contrôle en vertu des dispositions relatives à l'importation temporaire et des règlements à édicter conformément au paragraphe 3 de l'article III de la Convention.
       Ouganda
       L'Ouganda ne sera pas lié par l'article V de la Convention.
       République-Unie de Tanzanie
       Le Tanganyika ne sera pas lié par l'article V de la Convention.
       Trinité-et-Tobago
       Le paragraphe 6 de l'article III de la Convention ne peut pas s'appliquer à la Trinité, étant donné que le Département des douanes et des contributions indirectes ne dispose pas d'une comptabilité indépendante et que les remboursements ont lieu sur présentation de bordereaux du Trésor.

1.Y compris le Liechtenstein.  Le 16 juin 1975, le Gouvernement suisse a déclaré que la Convention dont il s'agit étend ses effets à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière.

3.La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland avait adhéré, le 30 avril 1956, à la Convention en qualité de Partie contractante à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947.  Voir aussi note 1 sous “Royaume-Uni de Grande Bretagne et d”Irlande du Nord” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5.Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

7.L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 29 mai 1956.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

9.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

11.La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 12 janvier 1956. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

13.Par une communication reçue le 29 janvier 1963, le Gouverne ment sri-lankais a informé le Secrétaire général qu'il retirait la réserve faite lors de l'adhésion. Pour le texte de cette réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 349, p. 335.