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État au : 19-05-2013 10:07:14EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
7 .c Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Doha, 8 décembre 2012
Non encore en vigueur
:
Le présent amendement entre en vigueur conformément aux articles 20 et 21 du Protocole de Kyoto.
Texte
:
Voir le texte de l'Amendement dans :
C.N.718.2012
.TREATIES-XXVII.7.c
Note
:
Le 8 décembre 2012, lors de la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties, tenue à Doha, Qatar, les Parties ont adopté, par la décision 1/CMP.8, un Amendement au Protocole de Kyoto (CMP), conformément aux articles 20 and 21 du Protocole.
Participant
Acceptation(A)
Émirats arabes unis
26 avr 2013 A
Close Declaration
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