CHAPITRE XXVII

ENVIRONNEMENT

1 .i Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants

Genève, 18 décembre 2009

Non encore en vigueur

conformément au paragraphe 3 de l'article 14 du Protocole qui se lit comme suit : "Les amendements au présent Protocole et aux annexes I à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-diième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements..