États-Unis d'Amérique
Lors de la signature :
Déclaration :
Conformément au paragraphe 1 de l'article 2 du Protocole, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique spécifie que 1978 est l'année civile choisie comme référence pour déterminer les mesures à prendre afin de maîtriser et/ou réduire ses émissions annuelles nationales d'oxydes d'Azote ou leurs flux transfrontières.
Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique estime qu'un protocole complémentaire est nécessaire pour établir une obligation de surveillance fondée sur des facteurs scientifiques, techniques et économiques, qui tiendra compte en particulier des effets du présent Protocole sur le programme de techniques novatrices de surveillance des États-Unis. Si un tel protocole n'est pas adopté d'ici 1996, les États-Unis d'Amérique envisageront la possibilité de se retirer du Protocole.
Le Gouvernement des États-Unis croit comprendre que les nations auront toute latitude pour satisfaire par les moyens les plus efficaces aux normes globales fixées par le Protocole.