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    UNTS Document   
 
État au : 19-05-2013 05:11:28EDT
CHAPITRE XXVI
DÉSARMEMENT
7 . Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Kinshasa, 30 avril 2010
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 1 de l'article 36 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.".
État :
Signataires : 11. Parties : 4
Texte :
Notification dépositaire C.N.700.2010.TREATIES-2 du 12 novembre 2010; C.N.273.2011.TREATIES.2 du 18 mai 2011 (Proposition de corrections du texte original de la Convention (version anglaise) et des exemplaires certifiés conformes) et C.N.361.2011.TREATIES-3 du 20 juin 2011(Corrections du texte original de la Convention (version anglaise) et des exemplaires certifiés conformes).
Note :
La Convention sera ouverte à la signature de tous les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et la République du Rwanda, États membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, à Brazzaville, le 19 novembre 2010, et, par la suite, au Siège de l'Organisation des Nations unies à New York, jusqu'à son entrée en vigueur, conformément au paragraphe 1 de son article 35.
Participant
 Signature
 Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Angola
 19 nov 2010
 
Burundi
 22 sept 2011
 
Cameroun
 19 nov 2010
 
Congo
 19 nov 2010
 5 déc 2012
Gabon
 19 nov 2010
25 sept 2012 A
Guinée équatoriale
 29 avr 2011
 
République centrafricaine
 19 nov 2010
24 oct 2012
République démocratique du Congo
 19 nov 2010
 
Rwanda
  1 août 2011
 
Sao Tomé-et-Principe
 19 nov 2010
 
Tchad
 19 nov 2010
 8 août 2012