Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
English
Skip Navigation Links
Introduction
 ONU
SdN
Information historique
Index
    UNTS Document   
 
État au : 19-05-2013 05:11:28EDT
CHAPITRE XV
DÉCLARATION DE DÉCÈS DE PERSONNES DISPARUES
3 . Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
New York, 15 janvier 1967
Entrée en vigueur
:
24 janvier 1967 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 3.
Enregistrement :
24 janvier 1967, No 1610
État :
Parties : 6
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 588, p. 290.
EXTINCTION :
EXTINCTION de la Convention du 6 avril 1950 (voir chapitre XV.1).
Note :
Le projet de protocole a été élaboré par le Secrétaire général conformément au désir exprimé par plusieurs États parties à la Convention du 6 avril 1950.
Conformément au paragraphe 1 de l'article 17, la Convention devait cesser d'avoir effet le 23 janvier 1957.  Cependant, la Convention a été prorogée suite à l'adoption des Protocoles du 16 janvier 1957 et du 15 janvier 1967, et est demeurée en vigueur jusqu'au 24 janvier 1972.