Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 23-05-2013 05:04:51EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
8 . Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Bangkok, 16 avril 1971
Entrée en vigueur
:
29 mars 1972, conformément à l'article 12.
Enregistrement :
29 mars 1972, No 11654
État :
Signataires : 3. Parties : 6. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 818, p. 89; C.N.136.2002.TREATIES-2 du 20 février 2002 (amendements).
Note :
L'Accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 24 au 27 février 1971, et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, et de la Malaisie, ainsi que des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
À sa huitième session, tenue à Cochin, Inde, du 15 au 17 septembre1980, et à sa vingtième session, tenue à Madras, Inde, du 20 au 21 août 1992, la Communauté internationale du poivre a amendé l'Accord susmentionné, conformément à l'article 15 de l'Accord.
Participant
 Signature
 Ratification, Adhésion(a)
Brésil
   30 mars 1981 a
Inde
 21 avr 1971
29 mars 1972
Indonésie
 21 avr 1971
 1 nov 1971
Malaisie
 21 avr 1971
22 mars 1972
Sri Lanka
   27 juil 2002 a
Viet Nam
   21 mars 2005 a
End Note
1.État devenu Membre associé de la Communauté internationale du poivre en vertu du paragraphe 3 de l’article 2 de l'Accord: Papouasie-Nouvelle-Guinée.