Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
English
Skip Navigation Links
Introduction
 ONU
SdN
Information historique
Index
    UNTS Document   
 
État au : 20-05-2013 05:04:35EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
42 . Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*
Genève, 17 février 1995
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 6 février 1997 et définitivement le 14 février 1997, conformément à l'article 61. L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999.
Enregistrement :
6 février 1997, No 33546
État :
Signataires : 20. Parties : 21
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1964, p. 3 et notification dépositaire C.N.466.1995.TREATIES-5 du 8 février 1996 (procès-verbal de rectification du texte authentique).
EXTINCTION :
Abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999.