Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 21-05-2013 05:04:49EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
33 . Accord international de 1987 sur le sucre*
Londres, 11 septembre 1987
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 24 mars 1988. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1991 et 31 décembre 1992, respectivement, et a été abrogé le 31 décembre 1992, conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
24 mars 1988, No 25811
État :
Signataires : 27. Parties : 45
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1499, p. 31.
EXTINCTION :
Abrogé le 31 décembre 1992, conformément à ses dispositions.