CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES

27 . Accord international de 1984 sur le sucre*

Genève, 5 juillet 1984

Entrée en vigueur

provisoirement le 1 janvier 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 38 et définitivement le 4 avril 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 38. L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1987, 1er mars 1988 et 23 mars 1988, respectivement, et a été abrogé le 23 mars 1988 conformément à ses dispostions, lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international du sucre de 1987 (voir le chapitre XIX.33).

1 janvier 1985, No 23225

Signataires : 44. Parties : 53