CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES

25 .c Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*

Londres, 28 septembre 1990

Entrée en vigueur

1 octobre 1991, conformément aux paragraphes 4 et 5 de la Résolution no 352 adoptée par le Conseil international du café le 28 septembre 1990. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1992 par la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 [voir le chapitre XIX.25 e)].

1 octobre 1991, No 22376

Parties : 50