Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
English
Skip Navigation Links
Introduction
 ONU
SdN
Information historique
Index
    UNTS Document   
 
État au : 24-05-2013 05:05:46EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
18 . Accord international de 1977 sur le sucre*
Genève, 7 octobre 1977
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 janvier 1978, conformément au paragraphe 2 de l'article 75 et définitivement le 2 janvier 1980, conformément au paragraphe 1 de l'article 75. L'Accord a été prorogé par les Décisions nos 13 et 14 adoptées par le Conseil international du café les 20 novembre 1981 et 21 mai 1982, respectivement [voir le chapter XIX.18 a)].
Enregistrement :
1 janvier 1978, No 16200
État :
Signataires : 48. Parties : 54
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1064, p. 219; vol. 1102, p. 355; vol. 1103, p. 398; vol. 1119, p. 388; vol. 1122, p. 391; vol. 1132, p. 445; vol. 1157, p. 459 (procès-verbaux de rectification des originaux français et russe, français et espagnol, russe, français, et espagnol, français et russe, respectivement).