CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES

10 .a Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*

Genève, 30 septembre 1975

Entrée en vigueur

1 janvier 1976, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adoptée le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 approuvé par le Conseil international du Sucre le 18 juin 1976 [voir le chapitre XIX.10 c)].

1 janvier 1976, No 12951

Parties : 45