Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 23-11-2009 06:06:51EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
D . Transports par voie d'eaux
8 . Convention des Nations Unies sur le contrat de transport effectué entièrement ou partiellement par mer
New York, 11 décembre 2008
État :
Signataires : 21
Texte :
Doc. A/RES/63/122
Note :
La Convention dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, a été adoptée le 11 décembre 2008 au cours de la soixantetroisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/122. Conformément au paragraphe 1 de son article 88, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États à Rotterdam (Pays-Bas), le 23 septembre 2009, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Participant
 Signature
 Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Arménie
 29 sept 2009
 
Cameroun
 29 sept 2009
 
Congo
 23 sept 2009
 
Danemark
 23 sept 2009
 
Espagne
 23 sept 2009
 
États-Unis d'Amérique
 23 sept 2009
 
France
 23 sept 2009
 
Gabon
 23 sept 2009
 
Ghana
 23 sept 2009
 
Grèce
 23 sept 2009
 
Guinée
 23 sept 2009
 
Madagascar
 25 sept 2009
 
Mali
 26 oct 2009
 
Niger
 22 oct 2009
 
Nigéria
 23 sept 2009
 
Norvège
 23 sept 2009
 
Pays-Bas
 23 sept 2009
 
Pologne
 23 sept 2009
 
Sénégal
 23 sept 2009
 
Suisse
 23 sept 2009
 
Togo
 23 sept 2009
 
Espagne

Déclaration faite lors de la signature :

       Pour le texte de la déclaration, voir l'annexe à la notification dépositaire C.N.790.2009.TREATIES-23 du 30 octobre 2009.