Allemagne4
Australie10
Canada
Danemark
États-Unis d'Amérique
France
Inde
Italie
Japon
Malaisie
Norvège
Nouvelle-Zélande11
Pays-Bas (Royaume des)
Philippines
République de Corée
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Singapour
Sri Lanka
Suède
Comme suite à la procédure prévue par le paragraphe 3 de l'article 3 de l'Accord, divers territoires non autonomes étaient devenus membres de la Banque, comme indiqué ci-après :
* Ces territoires sont depuis devenus indépendants et ont informé la Banque qu' "...ils assumaient la totale responsabilité de la conduite de leurs relations internationales et qu'ils s'engageaient à assumer toutes les obligations qui leur incombent du fait qu'ils sont admis à la qualité de membre de la Banque".
** Le 1er octobre 1975, les îles Ellice (devenues ultérieurement l'Etat de "Tuvalu") se sont séparées des îles Gilbert qui sont alors demeurées seules, membre de la Banque, et sont ultérieurement, le 12 juillet 1979, devenues l'Etat indépendant de "Kiribati".
La République de Chine a signé et ratifié l'Accord le 4 décembre 1965 et le 22 septembre 1966, respectivement. A la suite de l'admission de la République populaire de Chine le 10 mars 1986, la République de Chine, a continué d'être membre de la Banque, mais sous la dénomination "Taipei, Chine".
Documents officiels de la Comission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, 39e session, Supplément no 2 (E/4005-E/CN.11/705), p. 191.
Voir note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'Accord stipule que les pays qui peuvent devenir membres en vertu du paragraphe 1 de l'article 3 mais qui n'ont pas pu satisfaire aux dispositions de l'article 64 de l'Accord peuvent être admis, suivant les modalités et conditions que fixe la Banque, à faire partie de la Banque par un vote affirmatif des deux tiers du nombre total des gouverneurs, représentant au moins les trois quarts du nombre total des voix attribuées aux pays membres. Les conditions comprennent l'acceptation de l'Accord moyennant le dépôt d'un instrument d'acceptation auprès de la Banque. La date de participation correspond à l'accomplissement de toutes les conditions requises.
Le Secrétaire général a reçu des Gouvernements et britannique et chinois des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous "Chine" et note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature
historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l'exercice de sa couveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Pour le Royaume en Europe.
Les formalités ont été accomplies par la République du Sud Viet- Nam. Le Gouvernement du Viet-Nam a assumé les responsabilités de la République du Sud Viet-Nam à l'égard de la Banque lors de l'unification de la République démocratique du Viet-Nam et de la République du Sud Viet Nam.
Dans une notification reçue le 12 mai 1976, le Gouvernement australien a informé le Secrétaire général du retrait de la déclaration qu'il avait formulée lors de la ratification en vertu du paragraphe 2 ii), de l'article 24 de l' Accord. Pour le texte de la déclaration retirée, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 572, p. 369.
Le 22 avril 2002, le Gouvernement néo-zélandais a notifié au Secrétaire général qu'il avait l'intention de retirer la déclaration faite lors de la ratification. La déclaration se lisait comme suit :
Conformément au paragraphe 2 ii) de l'article 24 de l'Accord, le Gouvernement néo-zélandais déclare qu'il désire que l'emploi de la fraction de sa souscription acquittée en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord soit limité exclusivement au paiement de biens ou services produits sur son territoire.