Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Introduction
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    UNTS Document   
 
État au : 24-05-2013 10:45:56EDT
CHAPITRE X
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
19 . Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral
New York, 24 septembre 2010
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 1 de l'article 12 qui se lit comme suit : "Le présent accord entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date de dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.".
État :
Signataires : 7. Parties : 4
Texte :
Notification dépositaire C.N.639.2010.TREATIES-2 du 7 octobre 2010
Note :
Suite à la résolution 58/201 de l'Assemblée générale du 23 décembre 2003 et de l'adoption des résultats de la Conférence ministérielle internationale et le Programme d'action d'Almaty, et la résolution A/RES/64/214 de l'Assemblée générale du 22 décembre 2009 saluant l'établissement d'un groupe de réflexion pour les pays en développement sans littoral à Oulan-Bator, la neuvième Réunion ministérielle annuelle des pays en développement sans littoral, tenue au Siège des Nations Unies à New York le 24 septembre 2010, a approuvé le texte final de l'Accord multilatéral portant création d'un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral qui a été déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies le 24 septembre 2010. Conformément à son article X, l'Accord était ouvert à la signature au Siège des Nations Unies à New York le 1er novembre 2010 et le demeurera jusqu'au 31 octobre 2011 au Siège de New York.
Participant
 Signature
 Approbation(AA), Acceptation(A), Ratification
Afghanistan
 19 oct 2011
20 févr 2013
Arménie
 28 oct 2011
19 nov 2012
Éthiopie
 22 sept 2011
 
Mongolie
 25 avr 2011
 8 nov 2011 AA
Niger
 26 sept 2011
 
Paraguay
 22 sept 2011
 
République démocratique populaire lao
 27 sept 2011
26 sept 2012