Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 19-06-2013 11:14:25EDT
CHAPITRE X
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
11 .a Amendements aux Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
Kuala Lumpur, 16 juillet 1998
Non encore en vigueur
:
voir l'article XIX des Statuts qui se lit comme suit : "1. Toute Partie aux présents Statuts peut proposer un amendment à ces derniers. 2. Tout projet d'amendements est examiné par le Conseil général et, s'il est approuvé à la majorité des deux tiers des membres du Conseil général, entre en vigueur pour toutes les Parties aux présents Statuts le trentième jour après le dépôt, auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, des instruments d'acceptation de l'amendement par les deux tiers des Parties aux présents Statuts.".
État :
Parties : 5
Texte :
Doc. Rapport de la douzième session du Conseil général.
Note :
Conformément à l’article XIX des Statuts, le Conseil général à sa douzième session tenue à Kuala Lumpur du 15 au 16 juillet 1998, a approuvé certains amendements au Statuts.
Participant
 Acceptation(A)
Brunéi Darussalam
 17 août 2000 A
Chine
 14 sept 2001 A
Malaisie
 14 mai 2001 A
République de Corée
 25 janv 2000 A
Viet Nam
  9 juil 2001 A