Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
    UNTS Document   
 
État au : 09-02-2010 06:06:10EDT
CHAPITRE IV
DROITS DE L’HOMME
3 .a Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
New York, 10 décembre 2008
État :
Signataires : 31
Texte :
Doc.A/63/435; C.N.869.2009.TREATIES-34 du 11 décembre 2009 (Rectification de l'original du protocole (texte authentique français) et transmission du procès-verbal).
Note :
Le Protocole facultatif mentionné ci-dessus a été adopté le 10 décembre 2008 au cours de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/117. Conformément à l’article 17, le Protocole facultatif sera ouvert à la signature de tous les États qui ont signé ou ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou y ont adhéré. La Cérémonie de signature avait eu  lieu le 24 septembre 2009 lors de la Cérémonie des traités de 2009, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Participant
Signature
Adhésion(a), Ratification
Argentine
24 sept 2009
 
Arménie
29 sept 2009
 
Azerbaïdjan
25 sept 2009
 
Belgique
24 sept 2009
 
Chili
24 sept 2009
 
Congo
25 sept 2009
 
El Salvador
25 sept 2009
 
Equateur
24 sept 2009
 
Espagne
24 sept 2009
 
Finlande
24 sept 2009
 
Gabon
24 sept 2009
 
Ghana
24 sept 2009
 
Guatemala
24 sept 2009
 
Guinée-Bissau
25 sept 2009
 
Îles Salomon
24 sept 2009
 
Italie
28 sept 2009
 
Luxembourg
24 sept 2009
 
Madagascar
25 sept 2009
 
Mali
24 sept 2009
 
Mongolie
23 déc 2009
 
Monténégro
24 sept 2009
 
Paraguay
 6 oct 2009
 
Pays-Bas
24 sept 2009
 
Portugal
24 sept 2009
 
Sénégal
24 sept 2009
 
Slovaquie
24 sept 2009
 
Slovénie
24 sept 2009
 
Timor-Leste
28 sept 2009
 
Togo
25 sept 2009
 
Ukraine
24 sept 2009
 
Uruguay
24 sept 2009