Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-05-2013 10:45:56EDT
CHAPITRE IV
DROITS DE L’HOMME
2 .a Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
New York, 15 janvier 1992
Non encore en vigueur
:
voir le paragraphe 4 de la décision des États parties qui se lit comme suit : "Cette révision prendra effet lorsqu'elle aura été approuvée par l'Assemblée générale et acceptée à une majorité des deux tiers par les États parties qui auront adressé une notification à cet effet au Secrétaire général en sa qualité de dépositaire.".
État :
Parties : 44
Texte :
Doc. CERO/sp/45.
Note :
L'amendement qui avait été proposé par le Gouvernement australien et communiqué par le Secrétaire général sous le couvert de la notification dépositaire C.N.285.1991.TREATIES-4 du 20 décembre 1991, a été adopté par les États parties à la Convention pendant leur quatorzième réunion, et a été soumis à l'Assemblée générale (conformément à l'article 23 de la Convention) et approuvé par celle-ci à sa quarante-septième session dans la résolution 47/111 du 16 décembre 1992.
Participant
 Acceptation(A)
Allemagne
  8 oct 1996 A
Arabie saoudite
 28 févr 2003 A
Australie
 15 oct 1993 A
Bahamas
 31 mars 1994 A
Bahreïn
 29 juin 2000 A
Belize
  5 mars 2004 A
Bulgarie
  2 mars 1995 A
Burkina Faso
  9 août 1993 A
Canada
  8 févr 1995 A
Chine
 10 juil 2002 A
Chypre
 28 sept 1998 A
Colombie
  5 oct 1999 A
Costa Rica
 13 déc 2000 A
Cuba
 21 nov 1996 A
Danemark
  3 sept 1993 A
Équateur
 26 sept 2006 A
Finlande
  9 févr 1994 A
France
  1 sept 1994 A
Guinée
 31 mai 2000 A
Iran (République islamique d')
  8 nov 2005 A
Iraq
 25 mai 2001 A
Irlande
 29 déc 2000 A
Islande
 14 mars 2001 A
Jamaïque
 25 sept 2012 A
Libéria
 16 sept 2005 A
Liechtenstein
 28 avr 2000 A
Luxembourg
 12 août 2004 A
Mexique
 16 sept 1996 A
Norvège
  6 oct 1993 A
Nouvelle-Zélande 1
 8 oct 1993 A
Pays-Bas 2
24 janv 1995 A
Pologne
 23 août 2002 A
République arabe syrienne
 25 févr 1998 A
République de Corée
 30 nov 1993 A
République tchèque
  6 août 2002 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  7 févr 1994 A
Saint-Siège
 14 mars 2002 A
Seychelles
 23 juil 1993 A
Slovaquie
  9 août 2006 A
Suède
 14 mai 1993 A
Suisse
 16 déc 1996 A
Trinité-et-Tobago
 23 août 1993 A
Ukraine
 17 juin 1994 A
Zimbabwe
 10 avr 1997 A
End Note
1.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume.
2.Voir notes 1 et 2 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du présent volume.