English
RECHERCHER
Recherche libre
Recherche avancée
Recherche de base
TMDSG
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Ouverture à la signature
Journal de l'ONU
Photos
Références-liens
Titres et textes récents
RTNU
RTNU Base de données
Index cumulatifs
SdN Base de données
RTAI
Base de données
Services automatisés d'abonnement
Introduction
ONU
SdN
Information historique
Index
Recherche libre
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
2.1.
2.2.
2.2a.
2.2b.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
2.7a.
2.7b.
2.7c.
2.8.
2.9.
2.10.
2.11.
2.12.
2.12a.
2.12b.
2.13.
2.14.
2.15.
2.16.
2.17.
2.18.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
État au : 25-05-2013 05:07:54EDT
CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2 .10 Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
Genève, 29 mars 1949
Enregistrement
:
16 août 1949, No 521
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 33
, p. 303.
Note
:
L'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) a été créée en 1946 en tant qu'institution spécialisée provisoire des Nations Unies. Chargée de prendre soin et d'assurer le rapatriement ou la réinstallation des Européens qui avaient été rendus sans abri par la Deuxième Guerre mondiale, l'OIR a mené à bonne fin une partie des travaux incombant à l'Administration des Nations Unies pour les secours et la reconstruction (UNRRA). Elle a été dissoute par la résolution No 108, que son Conseil général a adoptée à sa 101e séance, tenue le 15 février 1952. Elle a cessé ses activités en 1952, après avoir assuré la réinstallation de près d'un million de personnes. Elle a été remplacée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Close Declaration
Page d'accueil
|
Vue d'ensemble
|
Bases de données
|
Publications
|
Formation
|
Cérémonies des traités
|
Contact
Page d'accueil de l'ONU
|
Bureau des affaires juridiques
|
Publications de l'ONU
|
Confidentialité de l'information
|
Déni de responsabilité
|
Conditions d'utilisation
© Nations Unies, 2013.
Tous droits réservés.