Home Page

1Voir  Documents officiels de l'Assemblée générale, vingtième session, Supplément n o 14  (A/6014), p. 97.

2Le Secrétaire général, en tant que dépositaire des amendements à la Charte, a établi un protocole d'entrée en vigueur de ces amendements qu'il a communiqué à tous les États Membres.

3La Tchécoslovaquie avait ratifié l’amendement le 7 octobre 1966.  Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Information historique”.

4Ratification au nom de la République de Chine le 8 juillet 1966.  Voir note 1 sous “Chine” dans la partie “Information historique”.

Par des communications adressées au Secrétaire général relatives à la ratification susmentionnée, les Missions permanentes de l'Albanie, de la Hongrie, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de la Roumanie, de la Tchécoslovaquie, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies ont déclaré que le seul gouvernement en droit de représenter et d'assumer des obligations internationales au nom de la Chine était le Gouvernement de la République populaire de Chine et que, par conséquent, ils ne reconnaissent pas ladite ratification comme valable.

Par une note adressée au Secrétaire général, la Mission permanente de la République de Chine a déclaré que les allégations contenues dans les communications susmentionnées étaient insoutenables en droit et en fait et ne pouvaient avoir le moindre effet sur les dispositions de l'Article 108 de la Charte ni affecter la validité des amendements à la Charte dûment ratifiés conformément audit Article.

5L’ex-Yougoslavie avait ratifié l’amendement le 13 mars 1967.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Information historique”.