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Thèmes précédents (2000-2012)
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2012 : RENFORCER L'ÉTAT DE DROIT (24 - 26 septembre et 1 - 2 octobre 2012, Siège des Nations Unies)
Sommaire des activités
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF],
en français [PDF],
en espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF],
en français [PDF]
Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général
est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l’objet d’une participation universelle (état au 13 avril 2012)*
*
La liste est celle des traités qui n’ont pas encore atteint une participation universelle (c'est-à-dire que tous les États Membres de Nations Unies n’y sont pas tous Parties).
en anglais
[PDF]
en français
[PDF]
en espagnol
[PDF]
Traités multilateraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et dont l’entrée en vigueur est imminente
(état au 18 avril 2012)
en anglais
[PDF]
en français
[PDF]
Traités multilateraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature
en anglais
[PDF]
en français
[PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2012" anglais [PDF],
français [PDF]
Information pour la presse
Communiqué de presse L/T/4427
anglais [PDF],
français [PDF]
Communiqué de presse
anglais [PDF],
français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #1 -
Comprendre le droit international
anglais [PDF],
français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2 -
Le rôle de l'Organisation des Nations Unies en droit international
anglais [PDF],
français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3 -
Cérémonies des traités précédentes
anglais [PDF],
français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4 -
Traités récemment adoptés
anglais [PDF],
français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5 -
Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l'objet d'une participation universelle
anglais [PDF],
français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #6 -
Traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et dont l'entrée en vigueur est imminente
anglais [PDF],
français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2011 :
VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (20 - 22 et 26 - 27 septembre 2011, Siège des Nations Unies)
Sommaire des activités
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2011 et la cérémonie des traités
en anglais [PDF],
en français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF],
en français [PDF],
en espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF],
en français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 1 er avril 2011)
en anglais [PDF],
en français [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2011"
anglais [PDF],
français [PDF]
Information pour la presse
Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #1 - Comprendre le droit international
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2 - Liste des traités multilatéraux retenus pour la Cérémonie des traités de 2011
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3 - Traités non encore en vigueur
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4 - Cérémonies des traités précédentes
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5 -
Le rôle de l’Organisation des Nations Unies en droit international
anglais [PDF],
français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #6 -
Tableau de participation des États à l’égard des traités retenus pour la Cérémonie des traités de 2011
anglais [PDF],
français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2010 :
VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (21 - 23 et 27 - 28 septembre 2010, Siège des Nations Unies)
Sommaire des activités
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2010 et la cérémonie des traités :
en anglais [PDF],
en français [PDF],
en espagnol [PDF]
C.N.243.2010 (Notification dépositaire)
[PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF],
en français [PDF],
en espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF],
en français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 9 avril 2010)
en anglais [PDF],
en arabe [PDF],
en chinois [PDF],
en espagnol [PDF],
en français [PDF],
en russe [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2010"
anglais [PDF],
français [PDF]
Information pour la presse
Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #1
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5
anglais [PDF],
français [PDF]
Traités non encore en vigueur
anglais [PDF],
français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2009 :
VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (23 - 25 et 28 - 29 septembre 2009, Siège des Nations Unies)
Sommaire des activités
|
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Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités
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Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2009 et la cérémonie des traités :
en anglais [PDF],
en français [PDF],
en espagnol [PDF]
C.N.163.2009 (Notification dépositaire)
[PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF],
en français [PDF],
en espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF],
en français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
en anglais [PDF],
en arabe [PDF],
en chinois [PDF],
en espagnol [PDF],
en français [PDF],
en russe [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2009"
anglais [PDF], français [PDF]
Information pour la presse
Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #1
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5
anglais [PDF], français [PDF]
LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2008 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN
OEUVRE UNIVERSELLES –DIGNITÉ ET JUSTICE POUR TOUS
(23 - 25 septembre et 29 septembre - 1er octobre 2008, Siège des Nations Unies)
Sommaire des activités
Rapport final
Communiqué de presse final
[en anglais]
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2008 et la cérémonie des traités :
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]
C.N.158.2008 (Notification dépositaire)
[PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF], français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]
Publication "La cérémonie des traités de 2008"
anglais [PDF], français [PDF]
Information pour la presse
Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]
FICHE D’INFORMATION #1
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #2
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #3
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #4
anglais [PDF], français [PDF]
FICHE D’INFORMATION #5
anglais [PDF], français [PDF]
Références et contacts, information sur la Cérémonie des traités de 2008
23-25 et 29-30 septembre
anglais [PDF], français [PDF]
Thème 2007 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLE - UN CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL POUR LA PAIX, LE DÉVELOPPEMENT ET LES DROITS DE L'HOMME
(25 - 27 septembre et 1er-2 octobre 2007, Siège de l'Organisation des Nations Unies)
Liste des traités multilatéraux retenus pour le thème 2007 et la cérémonie des traités
anglais [PDF]
français [PDF]
espagnol [PDF]
C.N.821.2007.TREATIES-37 (Notification dépositaire)
anglais [PDF],
français [PDF]
Lettre adressée aux chefs d'État et de gouvernement par le Secrétaire général
anglais [PDF],
français [PDF],
espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF],
français [PDF]
Publication Thème 2007 : Vers une participation et une mise en oeuvre universelles - un cadre juridique général pour la paix, le développement et
les droits de l'homme
anglais [PDF],
français [PDF]
TABLE RONDE: TERRORISME NUCLÉAIRE : PREVENTION, SÉCURITY ET CADRE JURIDIQUE DU CONTRE-TERRORISME (18 juin 2007,
Siège des Nation Unies)
C.N.611.2007.TREATIES-2 (Notification dépositaire)
anglais [PDF],
français [PDF]
Communiqué de press
anglais [PDF],
français [PDF]
Déclaration du Secrétaire général de l'ONU
anglais [PDF],
français [PDF]
THÈME 2006 : FRANCHIR LES FRONTIÈRES
(13 - 15 septembre 2006 et 19 - 20 septembre 2006)
C.N.136.2006.TREATIES-1 (Notification dépositaire)
anglais [PDF],
français [PDF]
Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2006 et la cérémonie des traités
anglais [PDF],
français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d'Etat et de gouvernement
anglais [PDF],
français [PDF],
espagnol [PDF]
Questions de procédure fournis par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF],
français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
anglais [PDF],
français [PDF],
espagnol [PDF]
Thème 2006 publication: résumés des traités et leurs état
anglais [PDF],
français [PDF],
THÈME 2005: FAIRE FACE AUX DÉFIS MONDIAUX: LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS (14 - 16 septembre 2005)
Compte rendu sommaire
Liste des traités
C.N.53.2005.TREATIES-1 (Notification dépositaire)
anglais [PDF],
français [PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d' État et de gouvernement
anglais [PDF],
français [PDF]
Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
anglais [PDF],
français [PDF],
espagnol [PDF]
Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF],
français [PDF]
La Table ronde intitulée "Le terrorisme: un défi à la société civilisée"
(9 juin 2005, siège des Nations Unies à New York) [PDF]
Publication annuelle: Thème 2005: Faire face aux défis mondiaux
anglais [PDF],
français [PDF]
THÈME 2004: TRAITÉS RELATIFS À LA PROTECTION DES CIVILS (21 - 24 septembre 2004)
Liste des traités
[PDF]
Lettre du Secrétaire général aux chefs d' État et de gouvernement
anglais [PDF],
français [PDF],
espagnol [PDF]
Publication annuelle: Thème 2004: Traités relatifs à la protection des civils
anglais [PDF],
français [PDF]
ACCORDS INTERNATIONAUX ET CONVENTIONS RELATIFS AU TRANSPORT EN TRANSIT (21 - 24 septembre 2004)
Information et groupe principal de traités
[PDF]
Compte rendu des actions traités
[PDF]
C.N.541.2004.TREATIES 5 (Notification dépositaire)
anglais [PDF],
français [PDF]
THÈME 2004: ACCORDS INTERNATIONAUX ET CONVENTIONS RELATIFS AU TRANSPORT EN TRANSIT (21- 24 septembre 2004)
Information et groupe principal de traités
[PDF]
Séminaire sur les conventions et accords dans le domaine du transport en transit, textes et information supplémentaire(8 juillet 2004) [PDF]
Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique [PDF]
(Shanghai, Chine, 22- 28 avril 2004)
chinois [PDF],
anglais [PDF],
français [PDF]
Cérémonies de signature [PDF]
Carte [PDF]
THÈME 2003: TRAITÉS RELATIFS À LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORAGNISÉE ET LE TERRORISME
(23 - 26 septembre 2003)
Lettre du Secrétaire général : Thème 2003 - Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
[PDF]
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
[PDF]
Compte rendu
[PDF]
Publication annuelle: Thème 2003: Traités relatifs à la criminalité transnationale organisée et le terrorisme
anglais [PDF],
français [PDF]
THÈME 2002: DÉVELOPPEMENT DURABLE (26 août - 4 septembre 2002)
Compte rendu [PDF]
Compte rendu sommaire [PDF],
Publication annuelle: Thème 2002: Développment durable
anglais [PDF],
français [PDF]
FORUM DES TRAITÉS - TRAITÉS MULTILATÉRAUX SUR LE TERRORISME
(10 - 16 novembre 2001) [PDF]
THÈME 2001: DROIT DE LA FEMME ET DE L'ENFANT
(19 septembre - 5 octobre 2001)
Publication annuelle: Thème 2001: Droit de la femme et de l'enfant
anglais [PDF],
français [PDF]
SOMMET DU MILLÉNAIRE - TRAITÉS MULTILATÉRAUX (6 - 8 septembre 2000)
Publication annuelle: Sommet du millénaire: Traités multilatéraux
anglais [PDF],
français [PDF]