UNTC

1.	Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë. Genève, 29 avril 1958	21	1		XXI	453	Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë	XXI-1
2.	Convention sur la haute mer. Genève, 29 avril 1958	21	2		XXI	454	Convention sur la haute mer	XXI-2
3.	Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Genève, 29 avril 1958	21	3		XXI	455	Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer	XXI-3
4.	Convention sur le plateau continental. Genève, 29 avril 1958	21	4		XXI	456	Convention sur le plateau continental	XXI-4
5.	Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Genève, 29 avril 1958	21	5		XXI	457	Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends	XXI-5
6.	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 décembre 1982	21	6		XXI	458	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	XXI-6
6.a.	Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juillet 1994	21	6	a	XXI	459	Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982	XXI-6-a
7.	Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. New York, 4 août 1995	21	7		XXI	460	Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs	XXI-7
8.	Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer. New York, 23 mai 1997	21	8		XXI	461	Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer	XXI-8
9.	Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. Kingston, 27 mars 1998	21	9		XXI	462	Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins	XXI-9