Relevé mensuel

Relevé mensuel des traités et accords internationaux

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques publie ce document mensuellement, en application de l'article 13 du Règlement, avant la publication des traités dans le Recueil des Traités des Nations Unies prévue à l'Article 102 de la Charte. On y reouve des renseignements détaillés sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois. Ce document est mis à jour tous les mois. La collection en ligne comporte les numéros allant de mai 1998 jusqu'à présent.

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