Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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33. Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal
Lisbonne, 23 octobre 1930
Entrée en vigueur
:
21 janvier 1931, conformément à l'article 4.
Enregistrement :
21 janvier 1931, No 2603
Ratifications ou adhésions définitives
Belgique

(10 février 1923)

Cette ratification n'est pas applicable au Congo belge.

Brésil

(21 novembre 1932 a)

Chine

(29 mai 1935)

(2 octobre 1933)

Danemark

(29 avril 1931 s)

Espagne

(3 novembre 1933)

Estonie

(16 septembre 1936)

Finlande

(23 mai 1934)

France

(23 octobre 1930 s)

Maroc

(

23 octobre 1930 s )Tunis

(

23 octobre 1930 s )
Colonies françaises et territoires sous mandat comme suit :Afrique occidentale française

(

28 octobre 1933 a )Afrique équatoriale française

(

28 octobre 1933 a )Cameroun

(

28 octobre 1933 a )Côte française des Somalis

(

28 octobre 1933 a )Établissement français dans l'Inde

(

28 octobre 1933 a )Guadeloupe, Guyane

(

28 octobre 1933 a )Indochine

(

28 octobre 1933 a )Madagascar, Martinique

(

28 octobre 1933 a )Nouvelle Calédonie

(

28 octobre 1933 a )Océanie

(

28 octobre 1933 a )Réunion

(

28 octobre 1933 a )Saint Pierre et Miquelon

(

28 octobre 1933 a )Togoland

(28 octobre 1933 a)

Grande-Bretagne et Irlande du Nord

(23 octobre 1930 s)

Ne comprend pas les colonies, protectorats ou territoires sous suzeraineté ou mandat de sa Majesté britannique

Birmanie 2
Grèce

(23 octobre 1930 s)

Inde

(23 octobre 1930 s)

Ne comprend aucun des Etats de l'Inde sous la suzeraineté britannique.

Irak

(15 octobre 1935 a)

Lettonie

(17 septembre 1935 a)

Monaco

(23 octobre 1930 s)

Pays-Bas

(23 octobre 1930 s)

(Incluant les Indes néerlandaises.)
Pologne

(2 octobre 1933)

Portugal

(23 octobre 1930 s)

Roumanie

(1 3

erjuin 1931 s)
Suède

(3 février 1933)

Turquie

(27 juin 1936 a)

Union des Républiques socialistes soviétiques

(27 avril 1931 s)

Ville libre de Dantzig

(2 octobre 1933)

(par l'intermédiaire de la Pologne)

Yougoslavie (ex-) 4

(16 janvier 1934)

Signatures non encore suivies de ratification
Allemagne
Cuba
Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant
Dénonciation
Pays-Bas 3
[29 déc 1992 ]



End Note

1.   Voir le Recueil des  Traités  de la Société des Nations, vol. 112, p. 21.

2.   Voir note 1 sous "Myanmar" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3.   Pour le Royaume en Europe. Avec effet au 29 décembre 1993.

4.   Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.