UNTC

Vu le caractère spécial des routes aux Indes néerlandaises, le Gouvernement des Pays-Bas se réserve le droit d'y poser les signaux de danger mentionnés à l'Annexe de cette Convention au paragraphe 1, sous 2 ⁴ o, à une distance de l'obstacle qui n'est pas inférieure à 60 mètres, sans prendre des dispositions spéciales.

Pologne

(5 avril 1934)

Portugal

(18 avril 1932 a)

Ne s'applique pas aux colonies portugaises.

Roumanie

(19 juin 1935 a)

Suède

(25 février 1938 a)

Suisse

(19 octobre 1934)

Turquie

(15 octobre 1936)

Union des Républiques socialistes soviétiques

(23 juillet 1935 a)

Signatures non encore suivies de ratification

Allemagne

Belgique

Sous réserve d'adhésion ultérieure pour les colonies et territoires sous mandat

Danemark

Tchéco-Slovaquie⁵

Yougoslavie (ex-)

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire

Participant	Dénonciation
Autriche	[ 2 mai 1956 ]
Espagne	[28 févr 1958 ]
Fédération de Russie	[26 avr 1961 ]
France	[19 oct 1954 ]
Hongrie	[30 juil 1962 ]
Italie	[29 mai 1953 ]
Luxembourg	[30 nov 1954 ]
Monaco	[18 mai 1953 ]
Pays-Bas ⁶	[26 déc 1952 ]
Pologne	[29 oct 1958 ]
Portugal	[ 6 juin 1957 ]
Roumanie	[26 mai 1961 ]
Suède	[31 mars 1952 ]

End Note

1. La Convention a cessé d'avoir effet le 30 juillet 1963 – le nombre d'Etats liés par ses dispositions s'étant, à cette date, trouvé réduit à moins de cinq – conformément aux dispositions de son article 15.

2. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 150, p. 247.

3. Cette réserve a été soumise à l'acceptation des Etats parties à la Convention.

4. Voir la note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5. Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6. Dénonciation valable pour le Royaume en Europe seulement, les Pays-Bas désirant rester partie à l'égard des Antilles néerlandaises, du Surinam et de la Nouvelle-Guinée néerlandaise en attendant que le Protocole du 19 septembre 1949 (voir au chapitre XI.B-2) soit devenu applicable à ces territoires.