Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Introduction
ONU
SdN
Information historique
INDEX
26. Convention établissant une Union internationale de secours
Genève, 12 juillet 1927
Entrée en vigueur
:
27 décembre 1932, conformément à l'article 18.
Enregistrement :
27 décembre 1932, No 3115
Ratifications ou adhésions définitives
Albanie

(31 août 1929)

Allemagne

(22 juillet 1929)

Belgique

(9 mai 1929)

Grande-Bretagne et Irlande du Nord

(9 janvier 1929 a)

Ne couvre pas les colonies, protectorats ou territoires placés sous la suzeraineté ou le mandat de Sa Majesté britannique.

Birmanie

Nouvelle-Zélande

(22 décembre 1928 a)

Etant entendu qu'aucune contribution au fonds initial de l'Union ne viendra à échéance pour la Nouvelle-Zélande avant le commencement de la prochaine année financière dans ce pays, soit le 1 2 eravril 1929.

Inde

(2 avril 1929)

Bulgarie

(22 mai 1931)

Chine 3

(29 mai 1935 a)

Cuba

(18 juin 1934)

Egypte

(7 août 1928)

Sous réserve d'acceptation ultérieure, par le Gouvernement égyptien, de la décision du Comité exécutif fixant sa cotisation.

Equateur

(30 juillet 1928)

Finlande

(10 avril 1929)

France

(27 avril 1932)

Grèce

(16 janvier 1931)

Hongrie4,5

(17 avril 1929)

Etant entendu que les immunités, facilités et franchises les plus favorables" mentionnées à l'article 10 de cette Convention ne comportent ni l'exterritorialité ni les autres droits et immunités dont jouissent en Hongrie les agents diplomatiques dûment accrédités.

Irak

(12 juin 1934 a)

Iran

(28 septembre 1932 a)

Italie

(2 août 1928)

S'applique également aux colonies italiennes .

Luxembourg

[27 juin 1929 a]

Monaco

(21 mai 1929)

Pologne

(11 juillet 1930)

Roumanie

[11 septembre 1928]

Saint-Marin

(12 août 1929)

Soudan

(11 mai 1928 a)

Suisse

(2 janvier 1930 a)

Tchéco-Slovaquie4

(20 août 1931)

Turquie

(10 mars 1932)

Venezuela

(19 juin 1929)

Yougoslavie (ex-)4,6

[28 août 1931 a]
Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification
Brésil
Colombie
Espagne
Guatemala
Lettonie
Nicaragua
Pérou
Portugal
Uruguay
Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant 4, 5, 7
Notification de retrait de l'Union internationale de secours
Cuba
  8 oct 1956
Égypte
  1 août 1955
France
 20 févr 1973
Grèce
  6 nov 1963
Hongrie 4
  
Inde
  9 nov 1950
Iraq 4
  
Luxembourg
 20 avr 1964
Myanmar
  1 oct 1951
Nouvelle-Zélande
  2 août 1950
Roumanie 6
 24 déc 1963
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  4 mai 1948



End Note

1.   Voir le  Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 135, p. 247.
2.   Voir note 1 sous "Myanmar" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.   Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
4.   Par une lettre du 6 décembre 1968, le Secrétaire exécutif de l'Union internationale de secours a informé le Secrétaire général que les Gouvernements des Etats suivants s'étaient retirés de l'Union suivant notifications de retrait directement adressées à cette dernière aux dates indiquées :

2

Participant :Date de la notification :
Hongrie13 nov 1951  
Iraq10 avr 1961  
Tchécoslovaquie30 juin 1951
5.   Voir note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.   La notification de retrait contient la déclaration ci-après :

"La République populaire roumaine communique son préavis et par ce fait se considère exemptée de toute obligation découlant de la Convention de l'UIS.

"En ce qui concerne la préoccupation pour la liquidation des conséquences d'éventuelles calamités naturelles, le Gouvernement de la République populaire roumaine accordera - comme il l'a fait jusqu'à présent son aide aux pays qui subiraient de telles calamités, par les voies qu'il considérera adéquates."
7.   Conformément à l'article 19, les stipulations de la Convention cesseront d'être applicables au territoire du membre qui s'est retiré de l'Union un an après la réception de ce préavis par le Secrétaire général.