Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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23. Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux
Genève, 20 février 1935
Entrée en vigueur
:
23 mars 1938, conformément aux articles 13 et 14.
Enregistrement :
23 mars 1938, No 4310
Ratifications ou adhésions définitives
Belgique

(21 juillet 1937)

Le Gouvernement belge ne considère pas le seul fait qu'en Belgique l'inspection des viandes, bien qu'effectuée par des vétérinaires de l'Etat ou agréée par lui se trouve placée sous le contrôle du Ministre de l'intérieur (Inspection des denrées alimentaires), comme étant contraire aux dispositions de l'article 3, paragraphe 5, de la présente Convention; et cela d'autant moins que toutes les prescriptions dudit article sont suivies en Belgique.

Bulgarie

(28 août 1936)

Irak

(24 décembre 1937 a)

Lettonie

(4 mai 1937)

Pologne

(3 janvier 1939)

Roumanie

(23 décembre 1937)

Turquie

(19 mars 1941)

Union des Républiques socialistes soviétiques

(20 septembre 1937)

Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification
Autriche
Chili a)
Espagne
France
Grèce
Italie
Pays-Bas (pour le Royaume en Europe)
Suisse
Tchéco-Slovaquie2
Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire
Participant
Adhésion(a), Succession(d)
Serbie 3
12 mars 2001 d



End Note

1.   Voir le  Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 186, p.173.

2.   Voir aussi la note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3.   L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 8 février 1967.  Voir aussi notes 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “ex-Yougoslavie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.