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| Albanie (8 octobre 1921) |
| Autriche (15 novembre 1923 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a) du protocole. |
| Empire britannique (2 août 1922) En ce qui concerne seulement le Royaume-Uni. En acceptant le paragraphe a). Terre-Neuve(2 août 1922) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). Nyassaland (Protectorat), Tanganyika (Territoire du) (2 août 1922) Dans l'étendue définie sous la lettre b). Bahamas, Barbade (La), Ceylan, Chypre, Côte de l'Or (Achanti et Territoires septentrionaux), Fidji, Gambie (Colonie et Protectorat), Gibraltar, Colonie des îles Gilbert et Ellice, Guyane britannique, Hong-kong, îles du Vent (Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent), îles Sous-le-Vent, Jamaïque (y compris les îles Turques, Caïques et Caïmans), Kenya (Colonie et Protectorat), Malte, Maurice, Nigéria : a) Colonie, b) Protectorat, Ouganda (Protectorat de l'), Sainte-Hélène, îles Salomon britanniques, Seychelles, Sierra Leone (Colonie et Protectorat), Straits Settlements, Tonga, Trinité-et-Tobago, Zanzibar (2 août 1922 a) Dans l'étendue définie sous la lettre a). États Malais fédérés : Perak, Selangor, Negri Sembilan et Pahang (22 août 1923 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). États Malais non fédérés : Brunei, Johore, Kedah, Perlis, Kelantan et Trengganu (22 août 1923 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). Palestine (28 janvier 1924 a) Dans l'étendue indiquée au paragraphe a) du Protocole. Bermudes (27 décembre 1928 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). |
| Nouvelle-Zélande (2 août 1922) En acceptant le paragraphe a). |
| Inde [2 août 1922] En ce qui concerne seulement l'Inde et en acceptant le paragraphe a). |
| Chili (19 mars 1928) Dans l'étendue indiquée au paragraphe b). |
| Danemark (13 novembre 1922) En acceptant le paragraphe a). |
| Finlande (29 janvier 1923) En acceptant le paragraphe b). |
| Grèce (3 janvier 1928) |
| Hongrie (18 mai 1928 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). |
| Luxembourg (19 mars 1930 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). |
| Norvège (4 septembre 1923) En acceptant le paragraphe a). |
| Roumanie (9 mai 1924 a) Ne peut accepter aucune restriction relative à la complète liberté d'administration sur les voies qui ne sont pas d'intérêt international, c'est-à-dire sur les rivières purement nationales, tout en admettant les principes de la liberté, conformément aux lois du pays. |
| Suède (15 septembre 1927 a) En acceptant le paragraphe b). |
| Tchéco-Slovaquie (8 septembre 1924) En acceptant le paragraphe b). |
| Thaïlande (29 novembre 1922 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). |
| Turquie (27 juin 1933 a) Dans l'étendue indiquée sous la lettre a). |