TMDSG

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Cette base de données fournit des informations sur l’état de plus de 500 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (y compris les textes des réserves, déclarations et objections) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Le nombre des traités déposés auprès du Secrétaire général est en augmentation constante. Cette base de donées reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Elle fait plus d'un millier de pages et est publiée annuellement en trois volumes en anglais et en français.

La version en ligne est actualisée tous les jours de manière incrémentielle et en temps réel.

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT EFFECTUÉ ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT PAR MER. NEW YORK, 11 DÉCEMBRE 2008

Un exemplaire certifié conforme de la Convention [PDF]

La Convention susmentionnée a été adoptée le 11 décembre 2008 au cours de la soixantetroisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/122. Conformément au paragraphe 1 de son article 88, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États à Rotterdam (Pays-Bas), le 23 septembre 2009, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. (C.N.171.2009.TREATIES-1 (Notification dépositaire)). En savoir plus

PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS NEW YORK, 10 DÉCEMBRE 2008.

Un exemplaire certifié conforme du Protocole [PDF]

Le Protocole facultatif mentionné ci-dessus a été adopté le 10 décembre 2008 au cours de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/117. Conformément à l’article 17, le Protocole facultatif sera ouvert à la signature de tous les États qui ont signé ou ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou y ont adhéré. La Cérémonie de signature aura lieu le 24 septembre 2009 lors de la Cérémonie des traités de 2009, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Des informations supplémentaires relatives à la Cérémonie de signature seront fournies à une date ultérieure. (C.N.106.2009.TREATIES-2 (Notification dépositaire)). En savoir plus