SECTION DES TRAITÉS - INFORMATION GÉNÉRALE
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire, communique :
TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES.
NEW YORK, 2 AVRIL 2013

OUVERTURE À LA SIGNATURE

  Le Traité susmentionné a été adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 67/234B à New York lors de sa soixante-septième session le 2 avril 2013.

  Conformément à son article 21, le Traité sera ouvert à la signature de tous les États au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York à compter du 3 juin 2013 et jusqu’à son entrée en vigueur.

  Des exemplaires certifiés conformes du Traité dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi sont affichés sur le site Web de la Collection des traités des Nations Unies sur ce lien: Exemplaire certifié conforme. La distribution des exemplaires certifiés conformes en version papier devrait  être finalisée le vendredi 17 mai 2013.

  L’attention du Secrétaire général a été attirée sur des erreurs dans les textes originaux en arabe, chinois, français, russe et espagnol du Traité sur le commerce des armes adopté par la résolution 67/234 B de l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013. Les propositions de corrections aux textes authentiques arabe, chinois, français et espagnol de l'original du Traité sur le commerce des armes et des exemplaires certifiés conformes ont été émises par le biais des notifications dépositaires C.N.266.2013.TREATIES-XXVI.8 du 10 mai 2013 et C.N.279.2013.TREATIES-XXVI.8 du 16 mai 2013 et sont accessibles via les liens suivants:C.N.266.2013.TREATIES-XXVI.8, C.N.279.2013.TREATIES-XXVI.8. La proposition de corrections au texte authentique russe de l'original du Traité sur le commerce des armes et des exemplaires certifiés conformes sera distribuée dans les plus brefs délais.

  Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, conformément à la pratique internationale établie, seuls les chefs d’État, les chefs de Gouvernement ou les Ministres des affaires étrangères sont habilités, par leurs fonctions, à signer un traité au nom d’un État sans avoir à produire des pleins pouvoirs à cet effet. Tous les autres représentants désirant signer le Protocol au nom d’un État doivent être munis des pleins pouvoirs émanant de l’une ces autorités.

  Le Secrétaire général serait très obligé si les États souhaitant signer le Traité pouvaient préalablement fournir les pleins pouvoirs requis, le cas échéant, à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, télécopie : (212) 963-3693.

PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS DU TABAC.
SÉOUL, 12 NOVEMBRE 2012

OUVERTURE À LA SIGNATURE
  Le Protocole susmentionné, qui a été adopté à la cinquième session de la Confèrence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac par decision FCTC/COP5 (1) du 12 novembre 2012, sera ouvert à la signature lors d'une cérémonie de signature qui aura lieu à Genève, en Suisse, du 10 au 11 janvier 2013 et par la suite au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

  Conformément à son article 43, le Protocole sera ouvert à la signature de toutes les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac au Siège de l’Organisation mondiale de la Santé à Genève, du 10 au 11 janvier 2013, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, jusqu’au 9 janvier 2014.

  Pour obtenir un exemplaire certifié conforme du Protocole dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi en version électronique sur le site Internet de la Collection des traités des Nations Unies, cliquez ici : Exemplaire certifié conforme

  Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, conformément à la pratique internationale établie, seuls les chefs d’État, les chefs de Gouvernement ou les Ministres des affaires étrangères sont habilités, par leurs fonctions, à signer un traité au nom d’un État sans avoir à produire des pleins pouvoirs à cet effet. Tous les autres représentants désirant signer le Protocol au nom d’un État doivent être munis des pleins pouvoirs émanant de l’une ces autorités.

  Le Secrétaire général serait très obligé si les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac souhaitant signer le Protocole pouvaient préalablement fournir les pleins pouvoirs requis, le cas échéant, à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, télécopie : (212) 963-3693.

  Pour plus d’information concernant les pleins pouvoirs, on peut se reporter au Manuel des traités sur le site Web du Recueil des Traités des Nations Unies, qui peut être consulté ci-après : Manuel des traités.