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Titre
Typed'accord
Date et lieu de conclusion
Date d'enregistrement
Numéro d'enregistrement
Numéro devolume
Accord relatif aux services aériens entre le Royaume d'Espagne et les Émirats arabes unis
Émirats arabes unis: Espagne
25/05/2008, Abou Dhabi
13/03/2024
I-58118
Non disponible
Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Royaume d'Espagne et les Émirats arabes unis
Émirats arabes unis: Espagne
06/04/2021, Madrid
13/03/2024
A-58118
Non disponible
Échange de notes constituant une correction du paragraphe 2 de l'article 13 du texte albanais de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement et de la science
Albanie: Autriche
23/01/2024, Tirana
11/03/2024
A-50251
Non disponible
Échange de notes constituant une correction de la version allemande de l'article 16 de l'Accord entre la République d'Autriche et l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) concernant le siège de l'Académie internationale de lutte contre la corruption en Autriche
Académie international de lutte contre la corruption: Autriche
26/02/2024, Vienne
11/03/2024
A-50018
Non disponible
Accord entre la République de Colombie et la République portugaise relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire
Portugal: Colombie
07/11/2022, Lisbonne
06/03/2024
I-58117
Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en vue d'autoriser les opérateurs de radioamateur finlandais et thaïlandais à exploiter leurs stations de radioamateur dans leurs pays respectifs
Thaïlande: Finlande
01/09/2023, Bangkok
04/03/2024
I-58116
Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (« le Gouvernement ») et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (« ONU Femmes ») concernant l’application mutatis mutandis de l’Accord de base type en matière d’assistance entre le Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le développement, à l’ONU Femmes, ses locaux, ses biens et ses actifs, ainsi que son personnel au Myanmar
Myanmar: Nations Unies (Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes)
06/11/2015, New York
01/03/2024
I-58119
Non disponible
Accord de base entre le Gouvernement du Kenya et le Programme alimentaire mondial de l'Organisation des Nations Unies (PAM)
Kenya: Organisation des Nations Unies (Programme alimentaire mondial)
15/01/2002, Nairobi
01/03/2024
I-58115
Non disponible
Protocol modifiant l'Accord relatif au Groupe Eurasie pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le Règlement relatif à la procédure de formation et d'exécution du budget du Groupe Eurasie pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Multilatéral
01/06/2022, Tachkent
01/03/2024
A-53511
Non disponible
Échange de lettres constituant un accord visant à amender le protocole à l'Accord entre la République de Nauru et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Agence internationale de l'énergie atomique: Nauru
15/12/2005, Vienne
01/03/2024
A-23283
Non disponible
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